Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Other Image Solutions à l'adresse other-image.com (« le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Services

Other Image Solutions fournit des services de branding, conception web, design de packaging, branding vestimentaire, optimisation de flux de travail IA et services de conseil associés pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les conditions spécifiques, livrables, délais et tarifs sont définis dans les propositions ou contrats de projets individuels.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation écrite.
• Utiliser le Site pour transmettre du contenu nuisible, frauduleux ou illicite.
• Tenter d'interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site.
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des données du Site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, images, designs, logos et code — est la propriété d'Other Image Solutions ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu sans consentement écrit explicite.

Pour les projets clients : les conditions de transfert de propriété intellectuelle sont définies dans les contrats de service individuels. Les travaux en cours restent notre propriété jusqu'à réception intégrale du paiement final.

5. Demandes de consultation

La soumission d'une demande de consultation via notre formulaire de contact ne constitue pas un accord contraignant. Il s'agit d'une demande d'information à laquelle nous répondrons dans les 24 heures ouvrables. Un engagement formel ne commence que lorsque les deux parties signent une proposition ou un contrat de projet.

6. Conditions de paiement

Les conditions de paiement pour les services sont détaillées dans les propositions et contrats individuels. Sauf accord contraire :

• Un acompte peut être exigé avant le début des travaux.
• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts conformément à la loi belge.

7. Limitation de responsabilité

Other Image Solutions fournit le Site et son contenu « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou de nos services.
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant payé par vous pour le service spécifique en question.

8. Liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions des sites tiers. La visite de ces liens se fait à vos propres risques.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site pour tout utilisateur qui enfreint ces conditions. Pour les engagements de service, les conditions de résiliation sont définies dans le contrat de projet applicable.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue du Site après les modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :

• E-mail : hello@other-image.com
• Téléphone : +32 485 17 18 81
• Adresse : Av. Charles-Quint 329, 1083 Ganshoren, Bruxelles, Belgique